ART. PREMIER	N°CE2448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2448
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Après le 12° du I del’article L. 1 du Code rural et de la pêche maritime, il estinséré un 12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis Depréserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée àla production durable de biomasse sur le territoire et à lacontribution du secteur à la décarbonation de l’économie vianotamment ses productions énergétiques actuelles et endéveloppement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection de la souverainetéagricole de notre pays vise avant tout à protéger notresouveraineté alimentaire mais également la contribution del’agriculture dans la production d’énergie renouvelable :Biocarburants de 1ère génération et avancés, biogaz,électricité via la cogénération. Ces productions contribuentsignificativement au mix-énergétique national et permettent deproduire également des matières riches en protéines (tourteaux,drèches, …) à destination de l’élevage et limitent notre dépendanceaux importations.