ART. PREMIER	N°CE2451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2451
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 23 par lesmots :
« , qui doit intégrer desindicateurs de performance des politiques publiques mesurantnotamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité desmoyens de production et la performance desexploitations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production agricole est un pilier fondamental de lasouveraineté alimentaire de la France. La diversité et la qualitédes productions agricoles françaises, animales et végétales,constituent deux atouts stratégiques à préserver. Pour ce faire,l’accès et la disponibilité des moyens de production (semences,produits de protection des plantes, fertilisants, eau) estessentiel.
Pour maintenir et consolider sa place de première puissanceagricole européenne, la France doit pouvoir mettre en place untableau de bord d’indicateurs-clés pour piloter les politiquespubliques agricoles et alimentaires montrant à la fois la situationactuelle, la dynamique de production et des échanges de produitsagricoles et alimentaires, la robustesse des performances desexploitations, le suivi de la mise en œuvre des politiquespubliques contribuant à ces objectifs et leur adaptation éventuelleen fonction de l’évolution des enjeux.
Il est ainsi proposé que le rapport annuel intègre cesindicateurs qui doivent non seulement mesurer la compétitivité dela ferme France mais aussi évaluer les politiques publiques menéespour atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire.