ART. PREMIER	N°CE2453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2453
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Petex, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet, M. Forissier, Mme Périgault, M. Brigand et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 14 :
« À ce titre, elle oriente enpriorité l’installation en agriculture vers des systèmes deproduction stratégiques pour la souveraineté alimentaire et lestransitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaqueterritoire, dans une logique de diversification, et notamment versl’agroécologie dont l’agriculture biologique, à travers des mesuresvisant à : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle del’alinéa 14 de l’article 1 introduit la notiond’orientation « prioritaire » de la politiqued’installation et de transmission au profit de « secteursstratégiques pour la souveraineté alimentaire ». Une telledémarche de priorisation pourrait aboutir à des situations deblocage pour des exploitation pourtant viable économiquement. Deplus, le marché ne permet pas de prioriser un secteur agricole audétriment d’un autre. Cet amendement revient donc sur cette notion,tout en confortant le lien entre la politique d’installation et lanécessaire préservation et amélioration de la souverainetéalimentaire et énergétique.