ART. PREMIER	N°CE2460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2460
présenté par
M. Martineau et Mme Desjonquères
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« - informer précisément lesconsommateurs sur l’origine des produits agricoles à l’état brut outransformés. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de soutenir la souveraineté enmatière agricole et d’apporter une information transparenteaux consommateurs, il est nécessaire d’afficher clairementl’origine des produits agricoles. 
Le rapport du Gouvernement sur lesindicateurs de souveraineté et son « annexe » transmis au Parlementjuste après la présentation du projet de loi d’orientation pour lasouveraineté agricole et le renouvellement des générations enagriculture font état de filières agricoles « structurellementdépendantes des importations ». Parmi les facteurs en cause,le manque d’information claire des consommateurs sur l’origine desproduits agricoles.
Le droit européen et le droit français prévoient de nombreusesdispositions en la matière. Par ailleurs, les filières agricoles etagroalimentaires françaises ont mis en place de manière volontairedes dispositifs visant à informer les consommateurs sur l’originefrançaise de leurs produits. Cependant, dans certains secteurs(restauration collective, etc.), ou pour certains produits à l’étatbrut ou transformés, cette information est très lacunaire, voireinexistante, principalement pour les denrées importées.
Afin de répondre aux attentes des consommateurs en matière detransparence et soutenir notre souveraineté alimentaire, lespolitiques publiques doivent donc concourir à un affichage clair del’origine des produits agricoles qu’ils soient à l’état brut outransformés.  
Tel est l’objet de cet amendement,travaillé en collaboration avec les acteurs de la filière fruits etlégumes.