ART. PREMIER	N°CE2465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2465
présenté par
M. Martineau et Mme Desjonquères
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot : 
« agricole »,
insérer les mots : 
 , à laquelle participe lasylviculture, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sylviculture participedirectement à la souveraineté agricole, dans l’agroforesterie, ouindirectement, en permettant une contribution au fonctionnementconcret des exploitations agricoles (bois, piquets pour réaliserles clôtures). 
 
La souveraineté agricole est définie comme contribuant à lasouveraineté alimentaire par une production durable de biomasse, età la décarbonation de l’économie.
 
Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation del’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, boisénergie), par la fonction de stockage de carbone qu’ellesreprésentent et par les services environnementaux et sociauxqu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, elles participentà la souveraineté agricole. A ce titre, la sylviculture doit êtreajoutée à la liste des activités dont la résilience et le potentieldes facteurs de production doivent être préservés et améliorés. Lasylviculture doit également être reconnue d’intérêt généralmajeur.
 
Le présent amendement a été travaillé en étroite collaborationavec les principaux acteurs privés de la filièresylvicole.