APRÈS ART. PREMIER	N°CE2468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2468
présenté par
M. Martineau et Mme Desjonquères
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Après le premieralinéa de l’article L. 553‑4 du code rural et de la pêchemaritime, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Les producteurs organiséspeuvent bénéficier d’une aide au démarrage pour l’établissementinitial des organisations de producteurs, au plus tard à la clôturede la période de cinq ans couverte par le présent régimed’aide.
« Les règles de calcul dumontant de l’aide seront fixées par décret. » 
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organisations de producteurs etles associations d’organisations de producteurs concourent aumaintien et à l’accroissement de la souveraineté alimentaire, enrenforçant le pouvoir des négociations de l’amont et ainsi engarantissant des meilleurs revenus, gages de pérennité desexploitations agricoles. En parallèle, elles accompagnent lesexploitants agricoles avec des mesures environnementales,favorisant de fait la transition agroécologique et climatique.
L’article L553-4 du code rural et de la pêche maritime régitactuellement les dispositifs d’aide aux organisations deproducteurs dans le secteur agricole. Cet article a été conçu dansle but de soutenir le développement et la structuration desfilières agricoles en favorisant la création et le fonctionnementd’organisations de producteurs.
Cet amendement de repli vise à encourager la création denouvelles organisations de producteurs en fournissant un soutienfinancier dès leur démarrage, ce qui faciliterait la structurationde l’amont et la compétitivité du secteur agricole.
Il est proposé au Gouvernement de lever le gagefinancier. 
Le présent amendement a été rédigé à la suite d’échanges avecdes associations d’organisations de producteurs et desorganisations de producteurs.