ART. 9	N°CE2471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2471
présenté par
M. Pacquot, M. Armand, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Izard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Petel, M. Vojetta, Mme Brulebois, M. Rousset et Mme Tiegna
------------
ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lemodule d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et dela santé des sols. Si l’objectif de préserver la qualité et lasanté des sols agricoles est pleinement légitime, la mise en placed’un module spécifique d’évaluation des sols dans le diagnosticobligatoire des exploitations soulève plusieurs difficultés d’ordretechnique (connaissance de l’état des sols, manque d’indicateurspersonnalisés) et pratiques (qui finance le diagnostic?). C’estpourquoi il est proposé de supprimer ce diagnostic des sols quin’est pas mûr en l’état.