ART. 10	N°CE248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE248
présenté par
M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 10
Après la première phrase del’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Elles valorisent lespratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projetl’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer la promotiondes pratiques agroécologiques au moment del’installation. 
Si la transformation des structuresvers des pratiques agroécologiques voire l’agriculture biologiquepeut s’avérer complexe, le moment de l’installation (création oureprise d’activité agricole) est de manière consensuelle uneopportunité majeure de s’engager dans cette démarche avec unaccompagnement renforcé et une plus grande marge de manœuvre dansla définition de la conduite de l’exploitation. Par ailleurs, outreleurs bénéfices environnementaux et climatiques, l’agroécologie etl’agriculture biologique participent activement à souverainetéalimentaire de la France en proposant une agriculture moinsconsommatrice en intrants et plus résiliente aux différentescrises.
Aussi, pour que les opportunitésd’installation en agroécologie se concrétisent, il est essentielque les structures agréées se saisissent de ce sujet au même titreque les candidats qui sont de plus en plus désireux de s’engagerdans ces démarches. Si le Gouvernement mentionne à de nombreusesreprises l’agroécologie dans l’exposé des motifs du texte du projetde loi et dans les textes programmatiques, aucune mesure nemobilise clairement les structures agréées pour les valoriser.C’est l’objet de cet amendement.
Cet amendement est proposé par lacoalition « Installons des paysans » (IDP) quireprésente, aux côtés des chambres d’agriculture, des acteursdiversifiés et complémentaires participant activement aupilotage et la mise en oeuvre des politiques et dispositifsd’accompagnement à l’installation-transmission.