ART. 5	N°CE2485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2485
présenté par
Mme Morel
------------
ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »,
le mot :
« Licence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation du terme “Bachelor”qui provient de l’anglais ne semble pas approprié à l’usage quel’on souhaite en faire ici. En effet, le Bachelor renvoie à undiplôme anglo-saxon après le bac d’une durée de 3 ou 4 ans, qui estl’équivalent français de la licence. Néanmoins, ce cursus deformation se situe hors du système universitaire en France, etn’est ni un diplôme ni un titre. Le terme “Licence agro” sembledonc être beaucoup plus approprié pour désigner ce nouveau diplôme.