ART. PREMIER	N°CE2489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2489
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 21 parla phrase : 
« L’État est diligentdans le versement des aides agricoles ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire figurerdans les objectifs de la politique agricole française le versementdiligent des aides pour les agriculteurs. 
En effet, les retards de paiements liés à la Politique AgricoleCommune (PAC), à l’agriculture biologique ou bien encore aux aidesd’urgence, fragilisent les trésoreries des fermes des paysans, eten particulier des plus petites fermes. Ils portent indirectementatteinte à la souveraineté alimentaire de notre pays, et entraventle travail des paysans. 
L’objectif est donc ici de faire en sorte d’améliorer le soutiende l’Etat à nos agriculteurs face aux défis à venir.