ART. 5	N°CE2492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2492
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 5
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, après le mot : 
« publics »,
insérer les mots : 
« et privés ».
II. – À la seconde phrasede l’alinéa 4, après le mot : 
« publics »,
insérer les mots : 
« et privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enseignement supérieur agricoleest aujourd’hui délivré aussi bien par des établissements publicset privés. Il semble donc opportun de permettre aux établissementsprivés de dispenser également le nouveau diplôme instauré parl’article 5 du projet de loi.