ART. 10	N°CE2493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2493
présenté par
Mme Morel
------------
ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« Ce réseau est organisé auniveau du département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de répondre au mieux auxréalités concrètes de chaque territoire, le réseau « Franceservice agriculture » devra être organisé à l’échelledépartementale. De cette manière, on assure une concertationincluant une pluralité d’acteurs locaux et non pas seulement lesplus gros acteurs nationaux.