ART. 3	N°CE2511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2511
présenté par
M. Dive, M. Nury et M. Rolland
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 5,après le mot : 
« forêt », 
insérer les mots : 
« de la nature et desterritoires, ».
II. – À l’alinéa 5,après le mot : 
« transformation », 
insérer les mots : 
« , de la mise enœuvre ».
III. – À l’alinéa 5,substituer aux mots : 
« de l’aménagement de l’espaceagricole, rural et forestier, »
les mots : 
« de l’aménagement desterritoires ».
IV. – À la premièrephrase de l’alinéa 6, après les mots : 
 « souverainetéalimentaire », 
insérer les mots : 
« et végétale ».
V. – À l’alinéa 13,après les mots : 
« souverainetéalimentaire »,
insérer les mots : 
« et végétale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplication etl’intensification des effets du changement climatique visées parl’étude d’impact du présent projet de loi, rendent indispensabled’appréhender les politiques agricoles nationales à travers undouble objectif de souveraineté non seulement alimentaire maiségalement végétale, visant l’atteinte de la sécurité alimentaire etclimatique. La « souveraineté végétale » s’entend commela capacité pour la France à assurer son approvisionnement envégétaux non-alimentaires, dans le cadre du marché intérieur del’Union européenne et de ses engagementsinternationaux. 
Les professionnels de la filière du végétal, partie intégrante desmétiers du vivant, sont les acteurs de cette « souverainetévégétale ». 
Les métiers de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysagecomptent plus de 16 000 apprenants chaque année. Toutefois, commede nombreux autres secteurs d’emploi, la filière du végétalnon-alimentaire rencontre depuis plusieurs années des difficultésde recrutement croissantes, accentuées par des vagues de départ enretraite. Elle voit dans le même temps ses métiers insuffisammentidentifiés ou reconnus par le grand public, notamment par lesjeunes (les formations en attirent d’ailleurs moins). Ainsi, entre2003 et 2019, la production horticole a par exemple perdu 47% deses emplois, quand les paysagistes et les jardineries recensentrespectivement 58% et 67% de recrutements difficiles. L’enjeuprioritaire est donc d’assurer le renouvellement générationnel desprofessionnels, en attirant de nouveaux talents. Ces observationsinterrogent également, l’adéquation des programmes et des modalitésde formation avec les attentes des jeunes, des apprenants et desprofessionnels qui recrutent. L’évolution des métiers (technologie,environnement, …) appelle à revisiter les compétences apportées auxprofessionnels, sans pour autant délaisser la transmission dessavoir-faire historiques de la profession et qui font parfoisdéfaut (la culture générale et technique du végétal, par exemple).Les professionnels de la filière insistent également sur le manquede connaissance des végétaux dont font preuve les apprenants ; desconnaissances pourtant essentielles. Compte tenu du caractèreessentiel de ces métiers du vivant pour contribuer à l’objectif desouveraineté végétale, le présent amendement vise à élargir lareformulation des missions de l’enseignement agricole techniquepublic, pour ne pas les réduire à la seule agriculture àdestination alimentaire.
Par ailleurs, les professionnels des métiers du vivant intervenantdans les domaines des services de l’aménagement de l’ensemble desterritoires (incluant les espaces urbains et périurbains), leprésent amendement vise également à élargir le périmètre d’exercicede ces activités qui ne saurait se réduire aux seuls espacesagricoles, ruraux et forestiers mentionnés dans le projet de texteà l’article 3, alinéa 5.