ART. PREMIER	N°CE2522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2522
présenté par
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – orienter lespolitiques et les financements publics dans le respect de lastratégie nationale bas-carbone, dénommée “stratégiebas-carbone” , telle que définie à l’article L222‑1 B ducode de l’environnement et du plan national d’adaptationau changement climatique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 1° du I del’article 1er prévoit que les politiques publiquesconcourent à la protection de la souveraineté alimentaire, endéterminant les objectifs qu’elles doivent poursuivre et lesactions qu’elles doivent mettre en œuvre à cette fin.
Cependant, il manque à cette visionprogrammatique l’affirmation de l’objectif pour les politiquesagricoles de contribuer à l’atténuation et à l’adaptation auchangement climatique.
Les agriculteurs et agricultrices sont déjà en première ligne faceaux effets du changement climatique. Les évènementsclimatiques extrêmes tels que les sécheresses, canicules,inondations, gels tardifs, dont la fréquence est renforcéepar le changement climatique, impactent fortement leursactivités et leurs résultats. En 2022 par exemple, lessurcoûts liés au changement climatique pour le secteur
agricole français se sont élevés à 3 milliards d’euros (CGAAER,2022), avec des baisses de rendements importantes de l’ordrede 30 % sur certaines filières (Haut Conseil pour leClimat, 2023). Or, ces effets du changement climatiqueseront amenés à s’aggraver avec le temps avec des impacts deplus en plus importants sur les productions agricoles, faisantainsi courir des menaces importantes sur la souverainetéalimentaire du pays.
L’atténuation et l’adaptation auchangement climatique constituent à ce titre un défi majeur àrelever pour le secteur. Il s’agit de la préservation desconditions indispensables à la pérennité de la productionagricole. Comme le souligne le rapport gouvernemental paru enmars 2024 sur l’évaluation de la souveraineté agricole etalimentaire de la France, « le changement climatique met lesfacteurs de production sous pression : les leviers de laplanification écologique améliorent la résilience del’agriculture française au changement climatique et contribuentainsi au maintien de la souveraineté agricole et alimentairefrançaise ».
Rappelons également quel’agriculture est responsable de 19 % des émissionsde gaz à effet de serre territoriales françaises. Il estnécessaire que le secteur réduise d’au moins de moitié sesémissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 pour permettre aupays d’atteindre la neutralité carbone, ce qui nécessite uneaccélération de la baisse de ses émissions d’après le HautConseil pour le Climat (d’un facteur 1,25 à 3,5). Cet effortest incontournable pour se placer sur une trajectoire permettantle respect de l’Accord de Paris, et ainsi contenir leréchauffement climatique et en retour ses effets sur lesecteur agricole.
En conséquence, dans une optique demise en cohérence avec la stratégie de planificationécologique et de préservation des conditions nécessaires àla souveraineté alimentaire du pays à terme, cet amendementprévoit :
- d’inscrire àl’article 1er que les politiques agricoles ontl’objectif de concourir à l’adaptation et à l’atténuation auchangement climatique afin de préserver les conditions de lasouveraineté alimentaire du pays ;
- et pour ce faire doivent mettreen œuvre des actions contribuant à l’atteinte des objectifsfixés au secteur agricole dans la Stratégie
nationale bas carbone et le Plan national d’adaptation auchangement climatique.
Cet amendement est issu d’uneproposition de la Fondation pour la Nature et l’Homme.