ART. 2	N°CE2528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2528
présenté par
M. Dive, M. Nury et M. Rolland
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3, substitueraux mots : 
« métiers del’agriculture »
les mots :
« métiers duvivant ».
II. – À l’alinéa 4, après lesmots : 
« des secteurs del’agriculture »,
insérer les mots : 
« de la forêt, de la nature etdes territoires ».
III. – À la troisième phrase del’alinéa 7, après les mots : 
« souverainetéalimentaire »,
insérer les mots : 
« et végétale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplication etl’intensification des effets du changement climatique visées parl’étude d’impact du présent projet de loi, rendent indispensabled’appréhender les politiques agricoles nationales à travers undouble objectif de souveraineté non seulement alimentaire maiségalement végétale, visant l’atteinte de la sécurité alimentaire etclimatique. La « souveraineté végétale » s’entend commela capacité pour la France à assurer son approvisionnement envégétaux non-alimentaires, dans le cadre du marché intérieur del’Union européenne et de ses engagements internationaux.