ART. PREMIER	N°CE2544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2544
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Bony, M. Minot, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Duby-Muller et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aumot :
« viables » 
le mot :
« profitables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « viables » laisseune trop grande latitude aux pouvoirs publics pour estimer ce quiest viable de ce qui est agonisant, d’un point de vue humain,économique et écologique.
Il convient de le remplacer par leterme plus objectif de profitable.