ART. 14	N°CE2546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2546
présenté par
M. Emmanuel Maquet
------------
ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 26,substituer au mot : 
« linéaire » 
les mots : 
« nombred’arbres » ;
II. – Au même alinéa,substituer aux mots : 
« celuidétruit » 
les mots : 
« ceux détruits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àassouplir la compensation en matière de destructions de haies afinde permettre à l’agriculteur de compenser la haie détruite par unnombre d’arbres correspondants qui ne soit pas forcément unehaie.