ART. PREMIER	N°CE2570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2570
présenté par
M. Dive, M. Nury et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
1° À la seconde phrase del’alinéa 21, après les mots : 
« de laforêt », 
insérer les mots : 
« de la nature et desterritoires, ».
2° Au même alinéa, après lesmots : 
« de latransformation », 
insérer les mots : 
« , de la mise enœuvre ».
3° Au même alinéa, substitueraux mots : 
« souverainetéalimentaire » 
les mots : 
« souverainetéagricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière française del’horticulture, de la fleuristerie et du paysage n’est actuellementpas en mesure de couvrir l’intégralité des besoins domestiques envégétaux par la production nationale. En effet, près de 60 %des végétaux d’intérieur et d’extérieur, et près de 80 % desfleurs coupées achetés en France sont importés. Les statistiques ducommerce extérieure français témoignent ainsi d’un déficit de labalance commerciale d’au moins un milliards d’euros en 2023(source : Direction générale des Douanes et des droitsindirects). 
Pourtant, la filière du végétal à destination non-alimentairecontribue à de multiples bienfaits essentiels : fournir àl’ensemble de la population un cadre de vie sain prenant en comptela qualité de l’air, la régulation thermique, la biodiversité, lagestion de l’eau, la protection des sols et permettant de répondreaux enjeux de la transition écologique et climatique. 
Sur ce dernier point, la filière du végétal non-alimentaireconstitue un levier indispensable de la PlanificationEcologique ; la végétalisation et la désimperméabilisation desvilles, la plantation et l’entretien de végétaux permettent debénéficier de l’effet « puits de carbone », de luttercontre le phénomène des « îlots de chaleur » (-3° Cà -5° C avec l’emploi d’arbres d’ombrage en milieux urbains),ou encore de rétablir le cycle de l’eau. 
Compte tenu de la multiplication et de l’intensification des effetsdu changement climatique visées par l’étude d’impact du présentprojet de loi, il est donc indispensable d’appréhender lespolitiques agricoles nationales à travers un double objectif desouveraineté non seulement alimentaire mais également végétale,visant l’atteinte de la sécurité alimentaire et climatique. La« souveraineté végétale » s’entend comme la capacité pourla France à assurer son approvisionnement en végétauxnon-alimentaires, dans le cadre du marché intérieur de l’Unioneuropéenne et de ses engagements internationaux. 
Les professionnels de la filière du végétal, partie intégrante desmétiers du vivant, sont les acteurs de cette « souverainetévégétale ». Le présent amendement vise à inscrire et préciserdans le texte du projet de loi l’objectif de « souverainetévégétale ».