ART. PREMIER	N°CE2602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2602
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9 après lemot :
« agricole, » 
insérer le mot :
« viti-vinicole, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière viti-vinicole est déjà,depuis plus d’une décennie, dans l’obligation de moderniser sespratiques pour faire face au dérèglement climatique. Qu’il s’agissed’épisodes de gel, de grêle ou de fortes chaleurs, les risquesnaturels sont devenus très fréquents.
Les pouvoirs publics doiventaccompagner la transition écologique et technique en soutien auxviticulteurs.
Cet amendement explicite laprésence de la viti-viniculture dans cet alinéa.