ART. PREMIER	N°CE2603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2603
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« et aux financementsnécessaires au renouvellement des générations enagriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements estcrucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulents’installer. L’idée est d’insérer cet enjeu dans le cadre nonseulement des politiques publiques mais aussi et surtout dans lecadre des politiques d’installation et de la transmission. Lerenouvellement des générations passera aussi par l’accessibilitédes jeunes aux financements.
Cet amendement vise à étendre la contribution de l’État aufinancement pour l’installation des jeunes agriculteurs.