ART. 8	N°CE2607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2607
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer à ladate :
« 2035 »,
la date : 
« 2050 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élaboration de politiques publiques relatives aux enjeux queconnaît l’agriculture française actuellement et dans les prochainesdécennies sont tels qu’ils nécessitent un travail consciencieux eten profondeur.
Ces politiques publiques doivent, temporellement parlant, avoirmatière pour être effectives, d’autant que les enjeux identifiésdoivent être travaillés sur la durée, sans essoufflement àéchéance.
Face à la contenance-même de certaines de ces problématiques, ainsiqu’au délai que nécessiterait leur progressive résolution, uneéchéance de dix années ne semble pas réaliste ; ce qui justifie laproposition d’une échéance plus lointaine en matière de déclinaisonde politiques publiques, passant de 2035 à 2050.