ART. PREMIER	N°CE2633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2633
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer auxmots : 
« la diversification des profils »
les mots : 
« le haut niveau de formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de « diversification des profils des porteurs deprojets d’installation » n’est pas clair. De quelle diversitéparle-t-on ? Quand bien même cette notion de diversité seraitbien comprise, en quoi serait-elle souhaitable ?
Plutôt que la notion floue dediversité, le présent amendement vise à poursuivre unobjectif
de niveau de formation des porteurs de projets, plus en lien avecl’objet du présent projet de loi.