ART. PREMIER	N°CE2634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2634
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aumot :
« viables » 
le mot :
« profitables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « viables » laisse une trop grande latitude auxpouvoirs publics pour estimer ce qui est viable de ce qui estagonisant, d’un point de vue humain, économique et écologique.
Il convient de le remplacer par leterme plus objectif de profitable.