ART. 9	N°CE2670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2670
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lemodule d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et dela santé des sols. L’objectif de création d’un diagnostic modulairepour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquencesdu changement climatique est pertinent au regard des aléas subispar ces dernières. 
Cependant l’ajout d’un modulespécifique sur la santé des sols, sans périmètre précis niévaluation de coût, semble prématuré. L’état des connaissancesscientifiques disponibles aujourd’hui ne permet pas d’arriver à unconsensus sur des indicateurs harmonisés pertinents pour évaluerl’état d’un sol. 
Par ailleurs, ce module arriveraiten surtransposition par rapport au droit communautaire, alors queBruxelles étudie en ce moment même une proposition de directive surla surveillance et la résilience des sols qui n’impose pas dediagnostic systématique pour les exploitations agricoles. Le moduled’évaluation des sols proposé dans cet article risqueraitfinalement d’aboutir à la mise en place de nouvelles contraintesnormatives, à contre-sens des objectifs de simplification etd’attractivité poursuivis par le reste du texte.