ART. PREMIER	N°CE270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE270
présenté par
M. Dive, M. Fabrice Brun, Mme Genevard, M. Dubois, M. Bony, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Duby-Muller et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéasuivant :
« – sa capacité à faciliter le renouvellement desgénérations en agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration de l’objectif durenouvellement des générations en agriculture au premier rang despolitiques publiques agricoles, est indispensable. L’enjeudémographique est en effet au fondement même de l’exercice del’activité agricole dans son ensemble, qui déterminera, entreautres, l’avenir de l’agriculture française. Ainsi, l’accent doitêtre mis sur les leviers à mettre en œuvre au sein des politiquespubliques, pour favoriser ce renouvellement générationnel, celajustifiant son inscription dans la liste des objectifs politiques àpoursuivre, dans la poursuite de l’objectif de souverainetéalimentaire.