ART. 6	N°CE2715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2715
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, après le mot: 
« développement », 
insérer les mots : 
« soutenues par l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à préciser que l’Étatapporte son soutien aux actions de développement agricole dont leprésent article prévoit qu’elles puissent être regroupées dans desplans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique etclimatique et de souveraineté. 
Le présent amendement est issud’une proposition du Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).