ART. 6	N°CE2717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE2717
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, après ladeuxième occurrence du mot : 
« établissements », 
insérer le mot : 
« publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à préciser le caractère publicdes établissements d’enseignement supérieur agricole qui concourentaux actions de développement agricole.