ART. 10	N°CE2734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2734
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant : 
« Chaque établissement publiclocal d’enseignement et de formation professionnelle agricolementionné au quatrième alinéa dispose d’une cellule d’orientationchargée de concevoir et de mettre à disposition des porteurs deprojet des parcours de formation, en partenariat avec les servicesdéconcentrés de l’État compétents et les organisationsprofessionnelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à créer une cellule d’orientationau sein des établissements publics locaux d’enseignement et deformation professionnelle agricole. Cette cellule aura pour missionde concevoir et de mettre à disposition des parcours de formation àdestination des porteurs de projet. La neutralité des EPLEFPA, leurexpertise et leur présence sur l’ensemble du territoire garantit laconception de parcours de formation au plus près des besoins de laporteuse ou du porteur de projet. 
Le présent amendement est issud’une proposition du Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).