ART. 8	N°CE276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE276
présenté par
M. Dive, M. Fabrice Brun, Mme Genevard, M. Dubois, M. Bony, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Duby-Muller et M. Rolland
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer à ladate :
« 2035 »,
la date : 
« 2050 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élaboration de politiquespubliques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture françaiseactuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ilsnécessitent un travail consciencieux et en profondeur. Cespolitiques publiques doivent, temporellement parlant, avoir matièrepour être effectives, d’autant que les enjeux identifiés doiventêtre travaillés sur la durée, sans essoufflement à échéance. Face àla contenance-même de certaines de ces problématiques, ainsi qu’audélai que nécessiterait leur progressive résolution, une échéancede dix années ne semble pas réaliste ; ce qui justifie laproposition d’une échéance plus lointaine en matière de déclinaisonde politiques publiques, passant de 2035 à 2050.