ART. 9	N°CE277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE277
présenté par
M. Dive, M. Fabrice Brun, Mme Genevard, M. Bony, M. Forissier, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Viry, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Duby-Muller et M. Rolland
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’État se donne pourobjectif la création et la mise en place progressive, au plus tarden 2026, d’un diagnostic modulaire de l’exploitation destiné àfournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors desdifférentes étapes de la vie de l’exploitation.
« Le diagnostic modulairepermet de faciliter la transmission des exploitations oul’installation de nouveaux exploitants et d’accélérer leurtransition climatique. Il peut également constituer un outild’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentscycles de leur vie.
« Le diagnostic modulaire estcomposé de plusieurs modules d’évaluation dont le module dit de“stress-test climatique”, le module d’évaluation économique del’exploitation et enfin le module consacré à l’aspect social duprojet. Ils sont déployés prioritairement afin de répondre auxenjeux liés à l’installation et à la transmission.
« En complément du déploiementde diagnostics territoriaux, l’État déploie un module dit de“stress-test climatique” qui comprend une évaluation del’exploitation au regard, d’une part, de sa résilience face auxconséquences du changement climatique, estimées au regard de latrajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation auchangement climatique, et, d’autre part, de sa capacité àcontribuer à l’atténuation de celui-ci. Il prend en compte lesspécificités territoriales et thématiques des exploitations. Cediagnostic doit permettre d’évaluer la viabilité du projetd’installation et ses capacités d’adaptation au regard des futuresconditions pédoclimatiques du territoire concerné, de l’accès àl’eau et des évolutions induites par le changement climatique aucours des prochaines années.
« Le diagnostic modulairecomprend également un module d’évaluation économique qui évalue lavaleur de reprenabilité de l’exploitation à céder.
« En outre, il comporte unmodule consacré à l’aspect social du projet afin de prendre encompte la recherche d’un certain équilibre au bénéfice del’exploitant, tant au niveau de l’association de son travail avecson temps libre qu’au niveau de la conduite sereine de sonexploitation ou de sa qualité de vie.
« L’État travaille égalementau déploiement d’un ou de plusieurs modules d’analyse de laperformance de l’exploitation ayant vocation à analyser lesproductions et leurs débouchés, les capacités de diversification del’exploitation, ses capacités de restructuration ainsi que sonenvironnement fiscal et social. Ce module peut être complété pard’autres modules.
« L’État met à l’étude lesconditions dans lesquelles la réalisation des diagnosticsmentionnés au présent article fait l’objet d’un encadrement afind’assurer leur homogénéité et leur qualité, ainsi que lesconditions dans lesquelles la réalisation de certains modulesd’évaluation pourrait conditionner le bénéfice de certaines aidespubliques. Ce diagnostic modulaire est déployé de façon uniformesur l’ensemble du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du présent projetde loi établit les principes, objectifs et le fonctionnement dudiagnostic modulaire qui sera mis en œuvre progressivement au plustard en 2026. Il permettra d’évaluer les exploitations en amont deleur transmission mais aussi à l’installation puis tout au long deleur cycle de vie, au regard notamment de leur résilience face auxconséquences du changement climatique. Il est également prévu lamise en place d’un module d’évaluation des principaux déterminantsde la qualité et de la santé des sols. Or, le diagnostic modulaire,tel qu’il a été pensé lors des concertations portant sur le pacteet la loi et d’orientation et d’avenir agricoles et consacré par lepacte d’orientation pour le renouvellement des générations enagriculture, diffère dans sa rédaction et dans son esprit avec lesdispositions de l’article 9 de cette présente loi. 
En effet, la mise en place d’undiagnostic modulaire vise concrètement à délivrer une analyse à360° permettant de projeter une exploitation vers l’avenir parsa capacité à résister au changement climatique et à être reprisepar un jeune lors de la cession. Cet amendement vise ainsi àreformuler le contenu et l’architecture globale du diagnosticmodulaire et à supprimer le module d’évaluation de la qualité et dela santé des sols dans le corpus du diagnostic modulaire. Ainsi, lecontenu de diagnostic modulaire comportera notamment un module ditde stress-test climatique, un module d’évaluation économique del’exploitation et un module consacré à l’aspect social duprojet.