ART. PREMIER	N°CE2835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2835
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« – sa capacité à assurer lemaintien d’un élevage durable en France afin d’enrayer son déclin,d’assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français,de maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités environnementales,sociales, économiques et territoriales ainsi que sescomplémentarités agronomiques avec les autres productionsvégétales, sur la base d’un plan stratégique pour l’élevagedéterminant notamment les objectifs de potentiel de productionet de maintien des cheptels, ainsi que le nombred’exploitations et d’actifs minimum sur le territoirenational ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déclin rapide du secteur del’élevage en France et la croissance très importante de la part desimportations de viande en France et au sein de l’Union européenneappelle à la construction d’un plan stratégique pour l’élevage.
Cette planification, indispensable pour garantir notresouveraineté alimentaire, doit permettre de s’attaquer aux mises enconcurrence déloyales de l’élevage français poussées parl’extension des traités de libre-échange.
Il s’agit ainsi de fixer, de façon régulière, des objectifsclairs pour les filières d’élevage françaises afin à lafois d’assurer l’approvisionnement alimentaire en viandesdurables des Français, mais aussi de maintenir l’ensemble desfonctionnalités environnementales, sociales, économiques etterritoriales de l’élevage sur la base d’un potentiel deproduction et de maintien des cheptels, ainsi que le nombred’exploitations et d’actifs minimum sur le territoire national.
Les objectifs retenus dans ce plan doivent également intégrerles complémentarités agronomiques connus de l’élevage avec lesautres productions végétales, notamment afin d’assurer le stockagede carbone dans les systèmes prairiaux ainsi que la substitutiond’une partie de la fertilisation par les engrais minérauxazotés par une fertilisation animale.