ART. 2	N°CE2841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2841
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2, après lemot : 
« intéressées », 
insérer les mots : 
« et leursgroupements ». 
II. – En conséquence, à la deuxièmephrase de l’alinéa 7, après le mot : 
« intéressées », 
insérer les mots : 
« et leursgroupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à permettre la participation desgroupements de communes aux politiques publiques agricoles et leurcontribution à l’atteinte des objectifs à l’horizon 2030 deformation, d’installation, de transmission et de transition dessystèmes de production agricole tels que fixés par le présentarticle du projet de loi, au même titre que les collectivitésterritoriales volontaires.