ART. 3	N°CE2845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2845
présenté par
M. Raux, Mme Batho, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« , notamment par un module devingt-quatre heures par an d’enseignement obligatoire et spécifiqueà l’agriculture biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste– NUPES vise à introduire un module d’enseignement obligatoire etspécifique à l’agriculture biologique de vingt-quatre heures par anau sein de chaque cursus.
L’enseignement agricole public doitêtre un levier principal de la promotion de la transitionagroécologique qui s’impose. Pour ce faire, et parce quel’agriculture biologique est à l’heure actuelle le système deproduction agroécologique le plus abouti, son enseignement estindispensable.
Selon les régions, entre 30 % et 50% des candidat·es souhaitent aujourd’hui s’installer en bio, avecdonc un réel besoin de formation. Pourtant, les formations en bione représentent que 5 % de l’offre de formations production,transformation et commercialisation de l’enseignement agricolepublic, inégalement réparties selon les territoires et lescursus. 
Chaque élève pourra ainsibénéficier de ce module tout au long de sa formation.
Le présent amendement a ététravaillé avec le Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).