ART. 3	N°CE2846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2846
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« , notamment par un moduleannuel d’enseignement obligatoire et spécifique aux principesfondamentaux, aux pratiques agricoles, à la réglementation, auxbénéfices environnementaux et à la commercialisation del’agriculture biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeÉcologiste – NUPES vise à introduire un module d’enseignementobligatoire et spécifique à l’agriculture biologique au sein dechaque cursus. 
L’enseignement agricole public doitêtre un levier principal de la promotion de la transitionagroécologique qui s’impose. Pour ce faire, et parce quel’agriculture biologique est à l’heure actuelle le système deproduction agroécologique le plus abouti, son enseignement estindispensable. 
Selon les régions, entre 30 % et 50% des candidat·es souhaitent aujourd’hui s’installer en bio, avecdonc un réel besoin de formation. Pourtant, les formations en bione représentent que 5 % de l’offre de formations production,transformation et commercialisation de l’enseignement agricolepublic, inégalement réparties selon les territoires et lescursus. 
Chaque élève pourra ainsibénéficier de ce module tout au long de sa formation.
Le présent amendement a ététravaillé avec le Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).