ART. 8	N°CE285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE285
présenté par
M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Genevard, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Duby-Muller et M. Rolland
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après lemot :
« ensemble »
insérer les mots :
« des actifs agricoleset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En lien avec les objectifsprogrammatiques en matière d’orientation, de formation, derecherche et d’innovation, prévus à l’alinéa 5 de l’article 2 decette présente loi, cet amendement a pour finalité d’inclure dansle dispositif FSA un accompagnement des formations tout au long del’activité des actifs agricoles.