ART. 2	N°CE2852	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2852
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi de début del’alinéa 9 : 
« En matière de recherche,d’innovation et de transfert, l’État soutiendra la mise en œuvre deplans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique etclimatique et de souveraineté. Ces plans auront pour objectifs,dans le cadre de démarches associant les acteurs de la recherche,de l’innovation, du conseil, de la formation et du développementagricole et rural, d’élaborer des solutions… (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à ajouter la planificationen matière de recherche, d’innovation et de transfert en faveur destransitions agroécologique et climatique et de souveraineté parl’introduction de plans prioritaires pluriannuels. 
Le présent amendement a ététravaillé avec le Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).