ART. 3	N°CE2858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2858
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant : 
« Chaque établissement publiclocal d’enseignement et de formation professionnelle agricoledispose d’un centre pédagogique d’information et d’orientationagricole qui constitue un espace test et offre des moyens deproduction et d’expérimentation, un cadre économique et undispositif d’accompagnement à la création d’entreprisesagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à généraliser les « espacestest » au sein des établissements publics locauxd’enseignement et de formation professionnelle agricoles. 
Il est proposé que ces entitésassurent la mise à disposition de moyens de production, constituentun lieu de test d’activité et apportent un accompagnement et unsuivi en faveur de la création d’entreprises agricoles.