ART. 3	N°CE2859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2859
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
I. – Après l’alinéa 14,insérer les deux alinéas suivants : 
« 1° bis Après lapremière phrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée unephrase ainsi rédigée : 
« Le projet d’établissementdécrit sa politique de promotion de l’agriculturebiologique. » ».
II. – Aprèsl’alinéa 17, insérer les deux alinéassuivants : 
« 2° bis Après lapremière phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, estinsérée une phrase ainsi rédigée : 
« Le projet d’établissementdécrit sa politique de promotion de l’agriculturebiologique. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à intégrer au projet desétablissements publics et privés d’enseignement agricole ladéfinition de leur politique interne de promotion de l’agriculturebiologique. 
Le secteur de l’agriculturebiologique représente 16 % de l’emploi agricole avec unedynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18 % desurfaces en agriculture biologique en 2027. Selon les régions,entre 30 % et 50 % des candidat·es souhaitent aujourd’huis’installer en bio, avec donc un réel besoin de formation.Pourtant, les formations en bio ne représentent que 5 % del’offre de formations production, transformation etcommercialisation de l’enseignement agricole public, inégalementréparties selon les territoires et les cursus. 
Il y a un véritable enjeu et uneurgence à renforcer la formation initiale et continue àl’agriculture biologique. Les objectifs de promotion del’agriculture biologique devraient ainsi être intégrés aux projetsdes établissements d’enseignement agricole. 
Les projets d’établissementreprésentent un aboutissement du travail collectif des équipespédagogique, administrative et technique, constituant uneopportunité de se saisir des enjeux de promotion de l’agriculturebiologique à l’échelle de l’établissement. 
Le présent amendement est issud’une proposition de la Fédération nationale de l’agriculturebiologique (FNAB).