ART. 4	N°CE2867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2867
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 6 par lesmots suivants : 
« , de personnelsadministratifs et de vie scolaire, de personnels techniciens delaboratoire et de personnels de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à inclure la prise en charge parl’État des personnels administratifs et de vie scolaire, destechniciens de laboratoire et des personnels de santé desétablissements publics locaux d’enseignement et de formationprofessionnelle agricoles.
Le présent amendement a ététravaillé avec le Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).