ART. PREMIER	N°CE2881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2881
présenté par
M. Dive, M. Marleix, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 2 à11 les deux alinéas suivants :
« 1° Avant le I del’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« I. – L’agriculture doit êtrereconnue comme un intérêt général majeur et défendus au même titreque les autres intérêts fondamentaux de la Nation française,nécessitant ainsi protection, valorisation etdéveloppement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe LRvise à exprimer clairement et simplement le rôle essentiel del’agriculture, en stipulant que sa protection, sa valorisation etson développement sont d’intérêt général majeur, au même titre qued’autres priorités nationales telles que la protection des espacesnaturels, des forêts, des zones humides, et la préservation desespèces animales.
Cette proposition des députés LR aligne donc l’activité agricoleavec d’autres activités essentielles reconnues par la législationfrançaise, soulignant l’importance de protéger et de valoriserl’agriculture face à des atteintes spécifiques et de favoriser sondéveloppement durable.