ART. PREMIER	N°CE2882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2882
présenté par
M. Dive, M. Marleix, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le livre préliminaire ducode rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Avant l’articleL. 1, il est créé un article L. 1 A ainsirédigé :
« Art. L. 1 A. –L’agriculture, et notamment les plans d’eau à usage agricole ainsique l’élevage, doivent être reconnue comme un intérêt généralmajeur et défendus au même titre que les autres intérêtsfondamentaux de la Nation française, nécessitant ainsi protection,valorisation et développement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LR réécritl’article 1er afin de déclarer d’intérêt général majeurl’agriculture, et notamment les plans d’eau à usage agricole ainsique l’élevage
Cet amendement est également un moyen de pouvoir s’exprimer surces sujets en cas de réécriture complète de l’article 1er encommission par les rapporteurs, ou encore d’une application del’article 45 de la Constitution trop stricte qui empêchera d’avoirun débat sur l’eau ou l’élevage pendant l’examen du présenttexte.
L’eau d’abord : l’article L. 211-1 du code del’environnement, en tant que socle de ce droit de l’eau, doit êtremis en conformité avec la reconnaissance de l’intérêt majeur quis’attache à la protection, la valorisation et le développement del’agriculture en France.
L’élevage ensuite, essentiel pour l’économie des zones rurales,est actuellement menacé par des problèmes financiers et structurelsqui risquent de compromettre sa viabilité future. De plus,maintenir une surface agricole suffisante est vital pour assurerune production nationale capable de subvenir aux besoinsalimentaires du pays, particulièrement en cas de crises sanitairesmondiales ou de perturbations des échanges commerciaux.