ART. PREMIER | N°CE2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2902
présenté par
Mme Mette et M. Berta
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« La sylviculture estd’intérêt général majeur en tant qu’elle contribue à la productiondurable de biomasse et à la décarbonation de l’économie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement travaillé avecFransylva.
Le projet de loi d’orientation retient que l’agriculture, lapêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt généralmajeur, en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire.Par ailleurs, la souveraineté agricole est définie commecontribuant à la souveraineté alimentaire par une productiondurable de biomasse, et à la décarbonation de l’économie.
Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation del’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, boisénergie), par la fonction de stockage de carbone qu’ellesreprésentent et par les services environnementaux et sociauxqu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, elles participentà la souveraineté agricole. A ce titre, la sylviculture doit êtrereconnue d’intérêt général majeur.