ART. 3	N°CE2904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2904
présenté par
Mme Mette, M. Berta et Mme Babault
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par lesmots : 
« , aux synergies entre lesterritoires ainsi qu’entre les États membres de l’Unioneuropéennes ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enseignement et la formationprofessionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de lanature et des territoires doivent contribuer aux synergies entreles territoires français et entre la France et ses partenaires del’Union européenne. C’est ce que propose cet amendement.