ART. 2	N°CE2911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2911
présenté par
Mme Mette, M. Berta et Mme Babault
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 7 par les mots : 
« , en associant lesétablissements d’enseignement technique agricole publics ouprivés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cette modification de l’article 2 vise à préciser que lesétablissements d’enseignement technique agricole publics ou privéssont associés à la réalisation du programme national d’orientationet de découverte des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaireet du vivant, mis en place par l’État et les régions.