ART. 8	N°CE2922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2922
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après lemot :
« exploitants »
insérer les mots :
« au moins un million en 2050,avec pour objectif intermédiaire de doubler, dans les dix annéessuivant la promulgation de la présente loi, le nombred’installations observé sur les dix années précédant cettedate ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 1 milliond’exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de lasouveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Pouratteindre cet objectif, il est également proposé de fixer unobjectif intermédiaire, à savoir que le nombre d’installations dansles dix années suivant la promulgation de la présente loi soit aumoins le double de celui observé sur les dix années précédant cettedate, au cours de laquelle 100 000 exploitations ont disparus. Cesobjectifs chiffrés sont en effet ceux estimés nécessaires par laConfédération paysanne et le FADEAR pour assurer la relocalisationde notre alimentation et engager la transition agroécologique desmodes de production. Ils témoignent d’une ambition forte et d’uncap clair pour notre agriculture, qui doivent guider ce projet deloi.
Cet objectif apparaît d’autant plus nécessaire que les chiffressont, depuis bien longtemps, alarmants.
● 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010et 2020. Et plus de 14 000 fermes ont disparu sur nos territoiresdepuis le lancement officiel du processus PLOAA par Emmanuel Macronil y a 18 mois, en septembre 2022.
● Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre encinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970, ellessont désormais 390 000, indique le dernier recensement publié parle ministère de l’Agriculture.
● A la tête de ces 390 000 exploitations, il reste à peine 500.000exploitants et coexploitants. La part des exploitants agricolesdans l’emploi total ne cesse donc de régresser : 1,5% des actifs en2021 contre 7,1% il y a quarante ans.
Si le projet de loi était adopté en lʼétat, nous ne pourrionséviter la poursuite de lʼhémorragie, à plus forte raison dans lamesure où l’agriculture française n’a jamais connu aussi peu dejeunes dans ses rangs : seulement 20% d’agriculteurs ont moins de40 ans (l’âge moyen est de 51,4 ans) et dans la mesure où la moitiédes exploitations françaises sont dirigées par au moins unexploitant âgé de 55 ans ou plus, « qui a déjà atteint ou atteindral’âge de la retraite dans la décennie qui vient », selon lerecensement agricole effectué en 2020.
Face à ce plan de licenciement massif et silencieux, la loid’orientation agricole doit fixer un cap et des objectifs chiffrésd’installations. A l’inverse, ce projet de loi ne fixe aucuneambition : il formule seulement l’objectif vague d’installer “unnombre suffisant” de personnes en agriculture et entretient laconfusion entre salariés et exploitants agricoles, en évoquant le «renouvellement des générations d’actifs agricoles ».
La course à l’agrandissement et à la spécialisation est uneimpasse. Les exploitations hypercapitalisées deviennentintransmissibles et demain seuls des fonds d’investissementfrançais ou étrangers pourront assurer leur reprise : un dangermajeur pour notre souveraineté.
Il convient d’installer à nouveau massivement des agriculteurssur notre territoire.
Cet amendement est issu d’une proposition de la Confédérationpaysanne et du Fadear.