ART. 3	N°CE2938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2938
présenté par
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit et Mme Thomin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 14, insérer lestrois alinéas suivants : 
« Dans les territoires régispar les articles 73 et 74 de la Constitution, les établissementsdispensant cet enseignement et cette formation professionnelle ontégalement pour mission :
« 1° D’orienter laformation autour de l’enjeu de diversification des cultures etd’autonomie alimentaire ;
« 2° De sensibiliser etde de contribuer aux pratiques d’adaptation au changementclimatique et en particulier au développement d’une culture durisque face aux événements météorologiques extrêmes ;
« 3° De participer à desactions de coopération internationale dans la zone de développementéconomique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer des missions spécifiquesarticulées autour de trois priorités pour les établissement deformation agricole situés dans les territoires outre-mer. 
L’article 3 du présent projetde loi vise à refondre l’article L811‑1 code rural et de lapêche maritime relatif à l’enseignement et formationprofessionnelle agricole. Cette réécriture offre l’opportunitéd’inscrire des éléments spécifiques concernant les missions desétablissement de formation agricole situés dans les territoiresd’outre-mer. En effet, qu’il s’agisse des enjeux liés à ladiversification des cultures pour s’émanciper de la monoculture debannes et de canne ou de l’adaptation au changement climatique et àses conséquences en matière d’événement météorologique intense, ilapparaît nécessaire que ces établissements puissent mettre en placedes outils adaptés aux enjeux locaux et régionaux. 
Par ailleurs, il est temps que nosterritoires d’outre-mer puissent pleinement s’intégrer dans leszones économiques régionales auxquelles ils appartiennent pourfavoriser les échanges et profiter des proximités existantes.