ART. 8	N°CE2940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE2940
présenté par
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit et Mme Thomin
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.