ART. 5	N°CE2947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2947
présenté par
M. Bru, Mme Decodts, M. Haury, Mme Métayer, M. Mournet, Mme Mette et M. Perrot
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer aux mots : 
« Bachelor Agro »,
les mots : .
« Diplôme national de premiercycle en sciences et techniques de l’agronomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le souligne le Conseil d’Étatdans son avis n° 408136 rendu le 21 mars 2024, le terme« bachelor » ne figure dans aucune loi ou décret pris enConseil d’État en vigueur, ou encore dans le Vocabulaire del’éducation et de la recherche. L’emploi de ce mot emprunté àl’anglais ne peut s’appuyer sur les mêmes justifications que cellesprises en considération lors de la création du grade de« master », ces dernières étant à l’époque tiréesprincipalement de l’objectif d’harmonisation des diplômes européenset de reconnaissance internationale (Conseil d’État,11 juin 2003, Association « Avenir de la languefrançaise », n° 246971, 246972 et 246973).
 
Il est ainsi proposé de s’en teniraux vocables en usage dans les textes et le lexique français.