APRÈS ART. 6	N°CE295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE295
présenté par
M. Descoeur, M. Vatin, M. Taite, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier et M. Forissier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.