ART. 8	N°CE296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE296
présenté par
M. Dive, M. Dubois, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Brigand, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Duby-Muller et M. Rolland
------------
ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante : 
« Conformément à cesobjectifs, le Gouvernement remet au Parlement un rapport réalisantune évaluation de ces politiques publiques tous les deuxans. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande de rapport auGouvernement permettrait d’obtenir un suivi statistique et évolutifdes typologies d’installation et de l’efficacité des politiquespubliques menées de 2025 à 2035.